Vapoter sur son lieu de travail

Vous souhaitez savoir si vous pouvez vapoter au bureau ? Nous répondons à vos questions.

Bien que le Code de la santé Publique considère que la vape et le tabac sont similaires sur de nombreux points, vous avez constaté que vous pouviez vapoter dans des endroits interdits aux fumeurs. Est-ce le cas au travail ? Il vaut mieux avoir toutes les clés avant de se lancer. Tout manquement aux règlements peut engendrer de lourdes amendes mais aussi des problèmes avec votre employeur ou pour lui.

Il faut savoir que le Code de la santé publique a rédigé l'Article L. 3513-6 en 2016 afin de déterminer les lieux où la vape est interdite. En 2017, le décret l'a agrémenté mais a aussi, ajouté les lieux qui autorisent le vapotage.

• Les lieux où il est formellement interdit de vapoter

Il est strictement interdit de vaper dans les établissements scolaires, ainsi que les établissements accueillant des mineurs, il est donc interdit de vapoter dans :

- Les écoles, collèges, lycées publics comme privés

- Les centre de formations des apprentis (CFA),

- Les internats

- Les foyers d'hébergement pour mineurs

- Les centres aérés

- Les gymnases ou toutes structures sportives accueillant du public mineur.

Attention, cette interdiction prend en compte aussi bien les espaces clos et les espaces en extérieur. Ne vapotez pas pendant la récréation par exemple.

De même, il est interdit d'utiliser votre cigarette électronique dans les transports en commun fermés comme le bus, le métro ou encore le tramway. Enfin, vous n'avez pas le droit de vapoter dans les lieux de travail communs et fermés tels que les open space, les salles de réunion, les salles de formation, le réfectoire, le hall d'entrée, les vestiaires, les toilettes, les ateliers et la chaine de production, les ascenseurs, les salles de repos,... tout espace réservé aux employés en somme.

A noter que depuis le texte mis en place par le décret en 2017, les employeurs ont dans l'obligation d'afficher clairement la règlementation informant l'interdiction de fumer et de vapoter. Le cas échéant, le vapoteur doit se fier au règlement intérieur de son entreprise.

• Puis-je vapoter au travail ?

A priori, il est donc interdit de vapoter au même titre que de fumer au sein de votre entreprise. Cela dit, quelques exceptions subsistent. Renseignez-vous auprès de votre employeur afin de connaitre les exceptions qu'il applique.

Les endroits où il est légal de vapoter au travail :

- Si vous disposez d'un bureau individuel n'accueillant pas de clientèles ni de collègues

- Les espaces extérieurs comme les terrasses, parkings ouverts, les chantiers ne présentant pas de dangers particuliers...

- Les coins fumeurs ou les salles dédiées aux vapoteurs.

Bien entendu, toutes ces exceptions sont soumises au bon vouloir de votre employeur et doivent apparaitre dans le règlement intérieur.

• Les sanctions encourues en cas de manquement au règlement

Dans un premier temps, sachez que le dirigeant de l'entreprise est en droit d'interdire le vapotage au sein de son établissement même dans les lieux autorisés par la loi. Il doit, en revanche, l'afficher très clairement par des signalisations et le mentionner dans le règlement intérieur.

Pour toute infraction commise par l'employé, des amendes ont été mises en place. Celles-ci peuvent aller jusqu'à 150€ pour les personnes ne respectant pas les interdictions.

Les employeurs sont aussi tenus de faire respecter la loi. Il est mentionné dans le texte de loi que le « responsable des lieux est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 450€ s'il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de vapoter ».